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Délibération n° 59-5 du 16/01/1959

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 59-5 du 16 janvier 1959 portant création d'un impôt sur les bénéfices des sociétés (r.e. Arrêté n° 306 AAE du 18 février 1959)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 5 du 28/02/1959 à la page 134 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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