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Arrêté n° 315 IT du 19/02/1959

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 315 IT du 19 février 1959 portant agrément des honoraires des médecins traitants, des médecins contrôleurs, des médecins experts, des médecins spécialistes et des chirurgiens dentistes appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 5 du 28/02/1959 à la page 145 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 95 TLS du 10/01/1962 (texte abrogé)

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