Arrêté n° 5700 MUT du 31/08/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5700 MUT du 31 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4217 dans la partie MUT Télécharger : |
