Arrêté n° 5711 MEF du 31/08/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5711 MEF du 31 août 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Claude Lonfat épouse Chansay (enseigne Pénélope) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4213 dans la partie MEF Télécharger : |
