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Décision n° 334 PET du 24/02/1959

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 334 PET du 24 février 1959 rétrogradant un agent de police de 7è classe du cadre secondaire de la police

Paru au Journal Officiel 1959 n° 5 du 28/02/1959 à la page 151 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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