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Ordonnance n° 58-1374 du 30/12/1958

Publié par l'Etat à titre d'information
Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 (articles 113 et 158) (JORF du 31 décembre 1958, page 12084 et 12088)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 11 du 30/04/1959 à la page 307 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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