Instruction n° 22009 DC du 24/08/2009

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Intitulé :

Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 2-2009 DC du 24 août 2009 portant application des dispositions du code des impôts relatives au régime d'exonérations en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine
(texte abrogé)

Parution :

Texte modificatif :


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