Arrêté n° 1438 CM du 01/09/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1438 CM du 1er septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Tahiti Perles (exploitante n° 69) sis aux Gambier, commune des Gambier (NOR : PRL0902142AC) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4198 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif : |
