Arrêté n° 390 AAE du 03/03/1959

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 390 AAE du 3 mars 1959 réglementant dans les communes de Papeete et d'Uturoa les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le 8 mars 1959 à l'occasion des élec tions pour le renouvellement des conseils municipaux

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 7 du 15/03/1959 à la page 193 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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