Arrêté n° 1451 CM du 02/09/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1451 CM du 2 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 204 MPP du 28 février 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Rikitea Perles (exploitante n° 67) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (NOR : PRL0902009AC) Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4205 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
