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Arrêté n° 1455 CM du 02/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1455 CM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Love Here Pearl (exploitante n° 247) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa
(NOR : PRL0902054AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4205 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1684 CM du 04/11/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 310 CM du 11/03/2013
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