Arrêté n° 5883 MRM du 02/09/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5883 MRM du 2 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moe Jules Teahui (exploitant n° 156) sis à Arutua, commune de Arutua (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4230 dans la partie MRM Télécharger :Texte modificatif : |
