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Arrêté n° 12009 TREP du 01/07/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1-2009 TREP du 1er juillet 2009 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des établissements publics
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4239 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 22009 TREP du 01/11/2009 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12008 TREP du 15/10/2008 (texte abrogé)
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