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Arrêté du 05/03/1959

Actes Promulgués
Arrêté ministériel du 5 mars 1959 fixant les modalités et le programme de l'examen probatoire de langue anglaise pour les officiers de ports et rades (Arrêté de promulgation n° 580 AAE du 7 avril 1959)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 10 du 15/04/1959 à la page 279 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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