Arrêté n° 59277 CAM du 03/04/1959

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel n° 59-277 CAM du 3 avril 1959 relatif à la désignation des membres du premier Conseil économique et social, représentant les activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion (Arrêté de promulgation n° 576 AAE du 6 avril 1959)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 10 du 15/04/1959 à la page 282 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 618 AE du 10/04/1959

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