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Arrêté n° 558 J du 02/04/1959

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 558 J du 2 avril 1959 chargeant de fonctions d'huissier le commandant du poste de Ua Pou et l'investissant de fonctions notariales

Paru au Journal Officiel 1959 n° 10 du 15/04/1959 à la page 297 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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