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Arrêté n° 5915 MRM du 03/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5915 MRM du 3 septembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Jubile (exploitante n° 54), sis à Tikehau, commune de Rangiroa

Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4318 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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