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Arrêté n° 5917 MRM du 03/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5917 MRM du 3 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eleonor Hiapu Richmond (exploitant n° 50), sis à Kaukura, commune de Arutua
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4318 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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