Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 5918 MRM du 03/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5918 MRM du 3 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu (exploitant n° 188), sis aux Gambier, commune des Gambier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4319 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.