Arrêté n° 5918 MRM du 03/09/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5918 MRM du 3 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu (exploitant n° 188), sis aux Gambier, commune des Gambier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4319 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 8980 MRM du 13/12/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 2712 MRM du 16/06/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 345 MRM du 23/01/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 1246 MRM du 07/02/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 10545 MDA du 02/12/2014

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