Rechercher un texte

Recherche avancée

Décision n° 569 PET du 06/04/1959

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 569 PET du 6 avril 1959 considérant comme démissionnaire et rayé des contrôles administratifs d'un conducteur de 3è classe du cadre suéprieur des trravaux publics et des mines placé en position de disponibilité et n'ayant pas formulé de demande pour reprendre son service

Paru au Journal Officiel 1959 n° 10 du 15/04/1959 à la page 297 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.