Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 573 PET du 06/04/1959

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 573 PET du 6 avril 1959 modifiant les arrêtés n° 1482 CMP du 4 novembre 1957, n° 651 PEL du 1er juillet 1958, n° 1325 PEL du 18 novembre 1958 et n° 254 PET du 12 février 1959 et reconstituant la carrière d'un secrétaire d'administration

Paru au Journal Officiel 1959 n° 10 du 15/04/1959 à la page 298 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Rapportant : Arrêté n° 1482 CP du 04/11/1957 (texte rapporté)
  • Rapportant : Arrêté n° 651 VP/PEL du 01/07/1958 (texte rapporté)
  • Rapportant : Arrêté n° 1325 PEL du 18/11/1958 (texte rapporté)
  • Rapportant : Arrêté n° 254 PET du 12/02/1959 (texte rapporté)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.