Rechercher un texte

Recherche avancée

Décision n° 577 PET du 06/04/1959

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 577 PET du 6 avril 1959 infligeant un avertissement à une instituteur de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement

Paru au Journal Officiel 1959 n° 10 du 15/04/1959 à la page 298 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.