Arrêté n° 5824 MUT du 01/09/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5824 MUT du 1er septembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Rangiroa à M. Ignace Tupahiroa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4314 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1082 MET du 06/02/2012

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 833 MET du 05/12/2005 (texte abrogé)

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