Arrêté n° 809 IT du 14/05/1959

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 809 IT du 14 mai 1959 modifiant les taux des prestations familiales
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 12 du 15/05/1959 à la page 340 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2848 TLS du 30/11/1961 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1362 IT du 03/10/1956 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 177 MSP/TR du 06/03/1958 (texte abrogé)

    • Page précédente