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Arrêté n° 1467 CM du 03/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1467 CM du 3 septembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise "Agir Pacific" pour cofinancer le transport de marchandises
(NOR : SCE0901771AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4206 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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