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Arrêté n° 12009 SAIM du 21/08/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1-2009 SAIM du 21 août 2009 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2009-2010 dans la subdivision administrative des îles Marquises

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4154 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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