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Arrêté n° 437 DIPAC/PIP du 21/08/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 437 DIPAC/PIP du 21 août 2009 fixant le mode d'intervention et de rémunération de la direction de l'ingénierie publique et des affaires communales du haut-commissariat au profit du service de l'Etat et de ses établissements publics, de la Polynésie française, des communes de la Polynésie française et de leurs groupements

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4153 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 16 DAT du 21/01/2000 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 389 DAT du 14/08/2000 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 190 DAT du 03/04/2001 (texte abrogé)

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