Arrêté n° 437 DIPAC/PIP du 21/08/2009
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 437 DIPAC/PIP du 21 août 2009 fixant le mode d'intervention et de rémunération de la direction de l'ingénierie publique et des affaires communales du haut-commissariat au profit du service de l'Etat et de ses établissements publics, de la Polynésie française, des communes de la Polynésie française et de leurs groupements Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4153 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |
