Arrêté n° 15 ISLV du 26/08/2009
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 15 ISLV du 26 août 2009 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4154 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
