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Arrêté n° 15 ISLV du 26/08/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 15 ISLV du 26 août 2009 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4154 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 16 ISLV du 30/08/2010

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10 ISLV du 25/08/2008 (texte abrogé)

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