Arrêté n° 44 IDV du 27/08/2009
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 44 IDV du 27 août 2009 portant agrément de M. Stanislas Heiterauri Mou en qualité d'agent de police municipale
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4157 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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