Arrêté n° 1276 DRCL du 27/08/2009
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1276 DRCL du 27 août 2009 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2011
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4156 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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