Arrêté n° 1312 DRCL du 03/09/2009
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1312 DRCL du 3 septembre 2009 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 37 du 10/09/2009 à la page 4158 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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