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Arrêté n° 17709 du 19/08/2009

Actes Municipaux
Arrêté municipal n° 177-09 du 19 août 2009 portant création de la commission communale de sécurité des établissements recevant du public du 2e groupe, 5e catégorie (commune de Punaauia)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4321 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2022002 du 26/06/2002 (texte abrogé)

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