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Arrêté n° 6094 VP du 07/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6094 VP du 7 septembre 2009 autorisant la location de deux parcelles à détacher de terre cadastrées section B n° 30 et n° 88 sises à Punaauia au profit de l'entreprise Te Puna Nautic Center
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4312 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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