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Arrêté n° 6096 VP du 07/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6096 VP du 7 septembre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 366 CM du 19 octobre 2004 modifié et autorisant la résiliation du bail du 15 février 2005 relatif à la prise à bail par le pays, pour le compte du service de l'aviation civile, d'une maison d'habitation à usage de logement de fonction sise à Fare, commune de Huahine, et appartenant à M. Hervé Carbonnier

Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4313 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 366 CM du 19/10/2004 (texte abrogé)

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