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Arrêté n° 6106 MRM/PRL du 07/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6106 MRM/PRL du 7 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 34 MPP du 6 décembre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Tommy Huri Ung (exploitant n° 131) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa

Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4320 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 34 MPP du 06/12/2004 (texte abrogé)

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