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Arrêté n° 6110 MRM/PRL du 07/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6110 MRM/PRL du 7 septembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 551 MER/PRL du 4 novembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Gilles Maui Sue (exploitant n° 100) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi

Paru au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4320 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 551 MER/PRL du 04/11/2005 (texte abrogé)

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