Arrêté n° 2875 F du 20/12/1962

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2875 F du 20 décembre 1962 fixant à titre provisoire le montant des retenues pour pension et de la part contributive du budget employeur en ce qui concerne les fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française non encore assujettis à un régime de retraites et devant être affiliés à une caisse locale de retraites en voie de création
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 31 du 31/12/1962 à la page 592 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 90-35 AT du 15/02/1990

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