Arrêté du 02/12/1958

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 2 décembre 1958 portant application aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 104 AAE du 17 janvier 1959)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 434 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 18/07/1983

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 26/09/1957

    • Page précédente