Arrêté du 17/12/1958

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 portant application dans les territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1958 relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et aux minima opérationnels (Arrêté de promulgation n° 235 AAE du 10 février 1959)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 439 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente