Arrêté du 07/04/1952
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (personnel de conduite des avions, planeurs et hélicoptères, à l'exception du personnel des essais et réceptions) (JORF du 13 avril 1952, page 3894) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 443 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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