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Délibération n° 60-3 du 09/01/1960

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 60-3 du 9 janvier 1960 modifiant les articles 48, 50 et 51 de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 (r.e. arrêté n° 161 AAE du 26 janvier 1960)

Paru in extenso au Journal Officiel 1960 n° 3 du 15/02/1960 à la page 97 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 59-53 du 04/09/1959
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