Arrêté du 16/12/1955
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 16 décembre 1955 portant modification de l'arrêté du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (JORF du 6 janvier 1956, page 254) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 475 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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