Arrêté du 28/02/1956

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 28 février 1956 portant brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (JORF du 25 mai 1956, page 4835) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 16 NS du 08/07/1959 à la page 477 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 07/04/1952 (texte abrogé)

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