Arrêté du 03/09/1959

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 3 septembre 1959 portant modification de l'arrêté du 7 avril 1952 relatif aux brevets, licences et qualifications des naviguants de l'aéronautique civile

Paru in extenso au Journal Officiel 1960 n° 6 du 15/03/1960 à la page 158 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 07/04/1952 (texte abrogé)

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