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Arrêté n° 1125 IT du 03/07/1959

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif n° 1125 IT du 3 juillet 1959 à l'arrêté n° 35 IT du 10 janvier 1959 fixant certaines modalités d'application du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié par le décret n° 57-829 du 23 juillet 1957 et par l'ordonnance n° 58-875 du 24 septembre 1958 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer (publié au JOPF du 10 janvier 1959, n° 1 NS, page 10)

Paru in extenso au Journal Officiel 1959 n° 17 du 15/07/1959 à la page 508 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 57-245 du 24/02/1957

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