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Délibération n° 2009-67 APF du 08/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2009-67 APF du 8 septembre 2009 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2008 de l'Etablissement public d'aménagement et de développement et affectant son résultat
(NOR : EAD0901878DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4290 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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