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Avis n° 1482 CM du 10/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 1482 CM du 10 septembre 2009 sur le projet de décret relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne ainsi qu'au séjour des membres de leur famille en Polynésie française
(NOR : SAA0901976AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4301 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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