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Avis n° 1483 CM du 10/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 1483 CM du 10 septembre 2009 sur le projet de décret relatif aux dispositions réglementaires du livre IX (Les personnels de l'éducation) du code de l'éducation
(NOR : DEP0902446AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4301 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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