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Arrêté n° 1484 CM du 10/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1484 CM du 10 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 832 CM du 24 mai 2004 relatif aux conditions d'octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d'absence pour participer aux activités de jeunesse, d'éducation populaire, sportives ou culturelles
(NOR : PEL0902515AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4302 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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