Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1490 CM du 10/09/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1490 CM du 10 septembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1184 CM du 18 septembre 2002 modifié relatif au régime d'importation des perles fines, des perles de culture et des ouvrages en perles fines ou perles de culture
(NOR : PRL0902493AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 38 du 17/09/2009 à la page 4303 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.